RGPD

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SunWaves MedTech s'engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation française applicable.

1. Nos principes

SunWaves MedTech applique les principes suivants :

  • collecte limitée aux données nécessaires ;
  • traitements pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • données exactes et mises à jour lorsque nécessaire ;
  • durées de conservation proportionnées ;
  • sécurité, confidentialité et contrôle des accès ;
  • information claire des personnes concernées ;
  • prise en compte des droits des personnes dès la conception des traitements.

2. Responsable du traitement

Les traitements mis en œuvre sur ce site sont réalisés par :

SunWaves MedTech SAS
37 avenue du Maréchal Foch - 06000 Nice
SIREN / RCS : 989 090 725
Contact données personnelles : private@sunwaves-medtech.com

3. Types de traitements concernés

  • gestion des formulaires de contact ;
  • gestion des échanges commerciaux, investisseurs, institutionnels ou partenariaux ;
  • sécurisation et fonctionnement du site ;
  • mesure d'audience et gestion des cookies selon paramétrage ;
  • gestion précontractuelle et contractuelle ;
  • respect des obligations légales et réglementaires.

4. Données sensibles et données de santé

En raison de son activité, SunWaves MedTech peut être amenée, dans certains cadres précis, à intervenir sur des traitements susceptibles d'impliquer des données de santé ou d'autres données sensibles. Ces traitements ne sont pas assimilés à la simple navigation sur le site internet et font l'objet d'un encadrement renforcé, de mesures de sécurité spécifiques et, le cas échéant, d'une documentation contractuelle ou réglementaire spécifique.

5. Sécurité et gouvernance

SunWaves MedTech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées et au niveau de risque identifié. Cela inclut notamment la gestion des habilitations, la sécurisation de l'accès, la traçabilité, la limitation de l'accès aux seules personnes autorisées, et l'encadrement des prestataires et sous-traitants.

6. Exercice des droits

Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela s'applique, de portabilité, à l'adresse suivante : Privacy@sunwaves-medtech.com

Les demandes doivent être suffisamment précises pour permettre leur traitement. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

8. Mise à jour

Cette page peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l'évolution des traitements, de l'organisation ou de la réglementation.

Dernière mise à jour : 2 mars 2026