2. Données relatives

Selon les formulaires, prises de contact et utilisations du site, SunWaves MedTech peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• données d'identification : nom, prénom, fonction, société ;
• données de contact : email, téléphone, adresse postale le cas échéant ;
• données relatives à la demande : objet du message, contenu libre, historique des échanges ;
• données techniques : adresse IP, logs, données de navigation, cookies et traceurs selon les paramètres du site ;
• données relatives à la relation commerciale ou partenariale, si un échange se poursuit ;
• le cas échéant, dans un cadre contractuel ou précontractuel distinct du simple site internet, des données de santé ou données sensibles soumises à un encadrement renforcé.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires ou par email ;
• gérer les prises de contact commerciales, institutionnelles, investisseurs ou partenariales ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site ;
• mesurer l'audience du site, sous réserve du paramétrage des cookies ;
• gérer la relation précontractuelle ou contractuelle lorsqu'un échange se prolonge ;
• respectant les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• le consentement, lorsque celui-ci est requis ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• l'intérêt légitime de SunWaves MedTech, notamment pour la gestion du site, la sécurité, la réponse aux demandes et l'amélioration des services ;
• le respect des obligations légales.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des champs sont identifiés comme obligatoires dans un formulaire, ils sont nécessaires au traitement de la demande. Par défaut, SunWaves MedTech peut ne pas être en mesure de répondre ou de traiter correctement la demande concernée.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées, dans la limite de leurs attributions, à :

• aux équipes internes habilitées de SunWaves MedTech ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie ou les outils du site ;
• aux conseils, partenaires ou sous-traitants dûment habilités lorsque cela est nécessaire à la gestion d'une demande ou d'une relation ;
• aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l'exige.

7. Durées de conservation

• demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à des fins probatoires ou de suivi ;
• prospection et relations d'affaires : durée adaptée à la relation, à la finalité poursuivie et aux obligations applicables ;
• données techniques et logs : durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• cookies et traceurs : selon la nature du traceur et les réglages retenus ;
• données contractuelles ou réglementaires : durée requise par les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou réglementaires applicables.

8. Sécurité

SunWaves MedTech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles, en fonction de leur nature et de la sensibilité des traitements concernés.

9. Transferts hors Union européenne

Si certains prestataires impliquent des transferts de données en dehors de l'Union européenne, SunWaves MedTech veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par des garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez, selon les cas, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante : private@sunwaves-medtech.com

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.

11. Remise en état

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.

12. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour :2 mars 2026