Vos droits au titre du RGPD
Dernière mise à jour : 31 août 2025
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis mai 2018 dans l’Union européenne, vous confère des droits spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles.
Cette page détaille vos droits et les modalités pratiques pour les exercer auprès de SunWaves-MedTech.
Résumé de vos droits
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger ou compléter vos informations inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, y compris la prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et/ou demander leur transmission à un autre responsable.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (ex. données de santé, marketing).
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
- Droit d’être notifié : être informé en cas de violation de données vous concernant, dans un délai maximal de 72h après détection.
Délais et vérification
Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois selon la complexité).
Une vérification d’identité (adresse e-mail, justificatif, identifiant de compte) peut être demandée pour garantir la sécurité de vos données.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
SunWaves-MedTech – Délégué à la Protection des Données
37 Avenue du Maréchal Foch, 06000 NICE, FRANCE
Email dédié : privacy@sunwaves-medtech.com
Recours auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en France :
CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés
www.cnil.fr
Informations complémentaires
- Bases légales : exécution du contrat, consentement, intérêt légitime, obligations légales (cf. Politique de Confidentialité).
- Cookies : gérés via le bandeau consentement et les réglages de votre navigateur.
- Transferts internationaux : encadrés par Clauses Contractuelles Types ou décision d’adéquation.
- Hébergement : toutes les données de santé sont stockées sur serveurs HDS souverains en France.
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